S’attaquer au coût du capital

Qui sont les assistés, les fainéants et où sont les voyous ? Chaque année en France, on estime le montant de l’évasion fiscale à 80 milliards d’euros ! 1 000 milliards à l’échelle de l’Union européenne. Ce ne sont pas que des profits qui s’évadent ainsi, mais toute la richesse créée par les travailleurs et travailleuses. Au lieu de contribuer au bien commun, aux services publics par exemple, à la recherche et développement ou aux salaires, cet argent cherche à échapper à l’impôt avec l’aide des banques et agit comme un puissant carburant pour l’incendie de la spéculation financière. En outre, les entreprises bénéficient de 200 milliards d’euros d’aides diverses, d’exonérations de cotisations sociales et d’impôt.

Les banques sont le rouage central de ce détournement de l’argent vers la finance. Les crédits aux entreprises et aux particuliers ne représentent que 27 % de leur bilan : le reste (6 250 milliards d’euros !) va à la spéculation sur les marchés monétaires et financiers.

Mais cela ne suffit pas aux yeux d’Emmanuel Macron. Son projet : mettre toujours plus l’économie au service du capital financier, sous prétexte de « faire baisser le coût du travail » et de respecter les normes budgétaires européennes. Avec notamment la suppression de l’impôt sur la fortune, ou encore le plafonnement à 30 % de la taxation des revenus financiers, 10 milliards supplémentaires passeront dans les poches des rentiers cette année. Sans compter les 25 milliards de suppression des cotisations sociales payées par les entreprises et que tous les contribuables devront payer en plus par la CSG. C’est la casse des services publics qui s’accélère, avec les 60 milliards de réduction des dépenses publiques.

C’est tout l’inverse qu’il faut faire : s’attaquer au coût du capital ! Réformer en profondeur la fiscalité pour faire contribuer  davantage les hauts revenus et les revenus du capital et pénaliser la spéculation financière. Réorienter le crédit bancaire vers les investissements dans la création de richesses, d’emplois et la préservation de l’environnement.

Focus sur...

La Banque centrale européenne a injecté 2 200 milliards d’euros sur les marchés financiers, alimentant le risque d’un
prochain krach pire que celui de 2008. Arrêtons ce gâchis ! Cet argent doit servir à financer le développement des services
publics dans tous les pays d’Europe à travers un fonds de développement économique, social et écologique solidaire européen.

tout de suite...

  • Supprimer les passe-droits comme le « verrou de Bercy » 
  • Instaurer une TVA à taux zéro sur les produits de première nécessité (pain, eau, lait...) et plafonner la taxation des hydrocarbures pour une baisse du prix à la pompe.
  • Supprimer après évaluation les cadeaux fiscaux inutiles et coûteux comme le CICE.
  • Créer un droit d’information et de décision des comités d’entreprise sur les ventes de brevets et de marques et sur le montant des redevances et royalties payées à leurs filiales étrangères au sein même des multinationales à base française.

de logique

  • Convoquer des conférences régionales et nationales pour l’emploi et la formation, où tous les acteurs économiques et sociaux, y compris les banques, s’engageront sur des objectifs chiffrés de création d’emplois, de formation, de recherche, de préservation de l’environnement.
  • Créer un pôle financier public pour pratiquer un crédit qui favorise la production de richesse réelle, l'emploi, les qualifications, les salaires et le respect de l'environnement
  • Réformer l’impôt sur les sociétés pour en accroître le poids, le rendre plus progressif et le moduler selon la politique de l’entreprise en matière sociale (création d’emplois, formation...) et environnementale.
  • Rendre l’impôt sur le revenu plus progressif, et intégrer à son calcul les revenus du capital au même titre que ceux du travail. Rétablir l’impôt sur la fortune en doublant son taux et en intégrant les biens professionnels des entreprises.
  • Aller vers une disparition progressive de la CSG en parallèle avec une réforme du financement de la protection sociale.
  • Organiser une COP fiscale pour lutter contre le dumping fiscal international. OEuvrer à la création d’un service public mondial pour coordonner la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales.
  • Réformer la fiscalité locale afin qu’elle tienne compte de la situation des familles et des valeurs locatives, instaurer un impôt local incitatif assis sur le capital matériel et financier des entreprises.

Une proposition de loi

Dès la crise financière de 2008, les parlementaires communistes ont déposé une proposition de loi pour stopper les logiques spéculatives et servir le développement humain en créant un service public bancaire et financier, et un pôle financier public pour y concourir, autour de la Caisse des dépôts et consignations, de la Banque publique d’investissement, de la Banque postale, des banques mutualistes avec la nationalisation de BNP-Paribas et de la Société générale. Ce pôle financier serait sous le contrôle des usagers, de l’État et des salariés. En lien avec la proposition de loi pour une sécurité de l'emploi et de la formation, ce pôle permettrait notamment, en cas de menaces de licenciements, que les comités d’entreprise aient le pouvoir de faire prendre en compte et financer leurs propositions alternatives pour le développement de l'entreprise.

Consultez la proposition de loi sur internet

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