Le logement, un droit humain fondamental
Le droit au logement est un droit universel, reconnu par notre Constitution. Et pourtant, notre pays compte aujourd’hui 4 millions de personnes mal logées, et près de 15 millions sont touchées à des degrés divers. La part des dépenses de logement dans le budget des ménages a explosé : 17 % en 1984 contre près de 25 % aujourd’hui ! Et l’effort financier augmente évidemment en proportion inverse des revenus du ménage. On compte ainsi 5,7 millions de personnes consacrant plus de 35 % de leurs revenus au logement, un chiffre qui a augmenté de 44 % depuis 2006.
Les principales causes de cette situation sont connues :
- la spéculation immobilière et foncière, qui rendent la construction et les loyers
- plus chers.
- le manque chronique de logements sociaux par défaut de construction : aujourd’hui
- près de 2 millions de ménages attendent un logement social !
Plutôt que de s’attaquer à ces problèmes, Macron s’attaque aux plus modestes et au mouvement HLM. Il vient de fragiliser un peu plus 6,6 millions de locataires, dont 800 000 étudiants, en baissant leurs APL. Cynique jusqu’au bout, Macron va faire porter le poids de cette baisse sur les bailleurs sociaux déjà fragilisés. Ils verront ainsi leurs fonds propres réduits de 2 milliards d’euros.
Autre trouvaille de Macron : le bail « mobilité » de 1 à 10 mois, qui relie bail et contrat de travail et va agir comme un démultiplicateur de précarité en plaçant le locataire sous la menace permanente d’une expulsion. C’est le cas par exemple en Angleterre où il est devenu la norme, facilitant les procédures d’expulsion.
En plus, les crédits au budget de la politique de la ville ont été réduits de 11 % en juillet dernier. Résultat, tout l’inverse de ce qu’il faudrait : plus de précarité, moins de construction pour répondre aux besoins, moins de rénovation et notamment de réhabilitation thermique. Et pourtant, répondre à ces besoins serait non seulement juste, mais un puissant moteur d’activité et de création d’emplois.
Focus sur...
La situation à Paris : dans la capitale, les communistes sont en responsabilité sur la question du logement. Sur la mandature, 3 milliards d’euros de budget sont consacrés à un vaste plan permettant le financement de 7 000 nouveaux logements sociaux par an. Ainsi, Paris est passé de 13 % de logements sociaux en 2001 à 21% aujourd’hui, avec l’objectif d’atteindre 25 % en 2025. Les attaques de Macron contre les bailleurs sociaux ont des conséquences très concrètes pour les parisiens : en attaquant leur trésorerie, le gouvernement empêche la création de 615 logements neufs et la rénovation de 1 720 logements chaque année.
tout de suite...
- Revaloriser les APL et supprimer la caution dans le parc privé.
- Mettre sous protection le 1,2 million de personnes menacées d’expulsion locative à plus ou moins brève échéance en interdisant les expulsions sans solutions de relogement.
- Augmenter les taxes sur les logements vacants dans les zones en déficit de logement.
- Encadrer les loyers avec l’objectif que le loyer et les charges ne dépassent pas 20 % des revenus du foyer.
de logique
- Construire 200 000 logements sociaux par an et renforcer la loi SRU (vers 30 % de logements sociaux en zone urbaine).
-
Créer un service public national et décentralisé du logement, de l’habitat et de la ville s’appuyant notamment sur un pôle public financier (financement à taux zéro du logement public), un pôle public de la construction et une agence nationale foncière (pour compenser les surcoûts fonciers). Ce service public se déclinerait en quatre volets :
- un pôle public financier, appuyé sur la Caisse des dépôts et consignations (CDC), pour financer le logement social.
- un pôle public de la construction pour casser le monopole des majors du BTP et permettre l’abaissement des loyers et des charges.
- une agence nationale foncière et décentralisée au niveau des régions, dotée de fonds d’intervention conséquents, pour lutter contre la spéculation du sol, par une maîtrise publique des sols par des baux emphytéotiques et inciter à la construction de logements sociaux dans toutes les communes.
- des outils publics dont la mission serait de mettre en oeuvre localement le droit au logement avec une gestion démocratisée, une représentation renforcée et majoritaire des élus locaux, des représentants des salariés, des associations et des usagers bénéficiant de nouveaux droits de décision et de contrôle.
Une proposition de loi
Depuis 2000, les expulsions locatives ont crû de 80 %. L’appauvrissement est en cause mais aussi le durcissement de la réponse judiciaire.
Ne se résignant pas à ce que des familles entières soient jetées à la rue, nombre de villes communistes ont décidé d’adopter des arrêtés anti-expulsion. Les sénateurs du groupe CRC ont prolongé cette démarche dans une proposition de loi pour interdire les expulsions locatives lorsqu’aucune solution de relogement n’est proposée. C’est au nom du même groupe qu’Éliane Assassi, sénatrice communiste, a porté une proposition de loi complète « Pour un droit au logement effectif ».