Mettre fin à l’austérité et à la casse des services publics
Les services publics sont dans la ligne de mire des libéraux. D’abord parce que lorsqu’une activité organisée par le secteur public peut s’avérer juteuse, le marché tente de s’en emparer. C’est ainsi que l’énergie ou encore les transports par exemple ont été dérégulés et progressivement privatisés. Évidemment, la part la moins rentable du secteur public (le logement social, l’hôpital public, l’aide sociale...), tout particulièrement ce qui reste d’accompagnement des publics les moins solvables, n’intéresse nullement les opérateurs privés. Dans ce cas il convient, selon la même idéologie libérale, de réduire au maximum les dépenses que génère cette activité d’intérêt général, et/ou de l’organiser de sorte qu’elle soit conforme aux besoins des forces de l’argent : il en va ainsi de l’Éducation nationale, dont la fonction est devenue de répondre toujours plus aux besoins immédiats du marché du travail, et toujours moins d’émanciper. Avec la baisse de dotations aux collectivités territoriales, les services publics locaux sont également fortement menacés.
Ces politiques de baisse des dépenses publiques, de casse des services publics, organisées depuis trente ans ont des effets dévastateurs sur nos sociétés et tout particulièrement les publics les plus vulnérables. En matière de santé par exemple, près de 40 % de patients ont renoncé à se soigner pour des raisons économiques : en cause, les déremboursements et le défaut d’offre publique de soin. Près de 12 millions de personnes éprouvent des difficultés à payer leur facture de gaz et d'électricité et ne peuvent se chauffer convenablement. C’est bien les couches populaires et les couches moyennes qui paient l’addition car les services publics sont le patrimoine de ceux qui n’en ont pas.
Focus sur...
La fonction publique : on nous rebat les oreilles à propos du fardeau que constituerait la dépense publique. Il y aurait trop de fonctionnaires, trop de services publics qu’il faudrait « dégraisser », etc. Et pourtant, contrairement aux idées reçues,
le « poids » de la rémunération des fonctionnaires est stable (voire diminue), représentant environ 13 % de la richesse produite nationalement. En réalité, ce sont les intérêts de la dette payés aux marchés financiers qui plombent les budgets publics, alors que les fonctionnaires, eux, contribuent à la richesse nationale comme producteurs de santé, d’enseignement ou encore de sécurité.
tout de suite...
- Abandonner le pacte de stabilité et tout dispositif visant l’austérité budgétaire comme CAP 22, qui est une véritable machine de guerre contre les services publics.
- Mettre fin à la baisse des dotations aux collectivités aujourd’hui en difficulté pour leur permettre d’assurer leurs missions de service public.
- Adopter immédiatement un moratoire sur la fermeture des structures assurant une mission de service public, et tout particulièrement les hôpitaux. Il faut aussi cesser de fermer les bureaux de poste, nouvelle étape de désertification des services publics dans les communes.
de logique
- Aller vers la création de pôles publics nationaux et décentralisés par la création et/ou la convergence d’acteurs publics dans tous les secteurs où une nouvelle impulsion doit être donnée à l’action publique : pôle national du transport public, pôle public du médicament, service public national du logement, pôle public de l’énergie, service public de l’art, de la culture et de l’éducation populaire…
- Les services publics existants seront dotés des moyens nécessaires à leur fonctionnement avec par exemple le recrutement de 20 000 policiers et gendarmes, des moyens affectés à la justice, ou encore le budget de l’Éducation nationale porté à 7 % du PIB.
- Aller vers le 100% Sécurité sociale : cela suppose des recettes supplémentaires et un autre partage des richesses : revenir sur les exonérations des cotisations sociales patronales, garantir l’égalité salariale femme/homme, engager une politique ambitieuse en matière d’emploi et de salaire.
- Créer un fonds européen pour le développement des services publics, démocratique et financé par la BCE.
Une proposition de loi
Le collectif Convergence de développement des services publics auquel le Parti communiste français participe a, dans un Manifeste pour le service public du 21e siècle, défini les axes d’une proposition de loi :
• De nouvelles modalités de financement des services publics (le financement ne doit pas reposer sur l’usager-e et doit surtout rompre avec la diabolisation de la dépense publique assimilée depuis des années à du « gaspillage ! ») Il faut retrouver le sens de l’utilité de l’impôt et de la justice fiscale.
• Concrétiser dans la loi la représentation démocratique des usagers et des personnels dans les instances de direction des services publics ainsi que de nouveaux droits d’intervention.
• Garantir l’accès effectif et permanent aux droits fondamentaux (éducation, santé, justice, logement...) quelles que soient les ressources des usager-es et assurer les péréquations tarifaires.
• Garantir un fonctionnement, un financement et une tarification qui permette l’accès de toutes et tous aux services publics sans discrimination d’aucune sorte et faciliter l’égalité femmes-hommes.
• Définir d’autres critères de gestion et d’évaluation de la performance autour de la notion d’efficacité sociale.